J.O. 73 du 26 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05780
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Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 portant fixation des droits d'entrée au musée du service de santé des armées
NOR : DEFF0400263A
La ministre de la défense et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 81-169 du 20 février 1981 relatif à la fixation des tarifs dans les musées, monuments et collections appartenant à l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1998 portant fixation des droits d'entrée au musée du service de santé des armées,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 1998 susvisé :
Remplacer :
« Droit normal d'entrée par visiteur : 30 F ;
Droit réduit pour les élèves des établissements scolaires d'enseignement lorsqu'il s'agit de visites en groupes organisés : 15 F par personne. »
Par :
« Droit normal d'entrée par visiteur : 5,00 EUR.
Droit réduit d'entrée par visiteur : 2,50 EUR :
- aux élèves des établissements scolaires d'enseignement lorsqu'il s'agit de visites en groupes organisés ;
- aux étudiants sur présentation de leur carte ;
- aux familles nombreuses sur présentation de leur carte ;
- aux visiteurs en vertu d'une convention ;
- aux enfants entre 6 et 18 ans. »
Supprimer les mots : « ou de la carte de service national ».
Remplacer les mots : « aux titulaires de la société » par : « aux membres de l'association ».Article 2
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des études et synthèses,
A. Chassagne
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl